application d'un numéro de charité

Processus d'application d'un numéro de charité avec l'agence de Revenu du Canada

ÉTAPE 1 - Formes SSVP:

Imprimez et remplissez:

ÉTAPE 2 - Formulaires de l'Agence du revenu du Canada:

Imprimez et remplissez la demande T2050 pour enregistrer une charité en vertu du formulaire de la Loi de l'impôt sur le revenu du site Web de l'Agence du revenu du Canada:
voir Demande d'enregistrement d'un organisme de bienfaisance en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu (T2050)



ÉTAPE 3 - Achèvement et Envoi:

  1. Envoyez le dossier complété au bureau du Conseil national SSVP. Le paquet complet consiste à:

        • Déclaration de résolution (signée par au moins 3 agents)
        • Déclaration des activités
        • Le formulaire de demande T2050 de Revenu Canada (signé par 2 agents - on suggère: président et trésorier)
        • Copie du dernier état financier annuel disponible pour votre conférence / conseil
        • Copie de votre "Lettre d'agrégation"

  2. Le Conseil national de SSVP examinera le matériel, complètera une lettre de déclaration confirmant que vous êtes une conférence agrégée acceptée ou un conseil agrégé accepté et transmet tous les documents à Revenu Canada pour traitement et délivrance du numéro d'entreprise de bienfaisance.

    Adresse postale / info:

            Société de Saint-Vincent de Paul
            Conseil national du Canada
            assistant administratif
            2463 Innes Road
            Ottawa ON K1B 3K3
            Tel: (613) 837-4363
            Numéro vert: 1 (866) 997-7787
            Fax: (613) 837-7375
            Email: national@ssvp.ca

Procédures

application d'un numéro de charité
CRO plan de catastrophe
Directives concernant les activités de justice sociale au nom de la Société de Saint Vincent de Paul
Avis de mise à jour de l'assurance
Procédures de filtrage
Prévention d'Abus et Prévention du Discrimination/Harcèlement
Changement systémique et justice sociale
Le Comité de Magasin Local